Colloque Planète Social 17 nov. 2023 Rémunération & Restructuration

Le 17 novembre dernier se tenait un colloque organisé par Planète Social, portant sur l’impact des restructurations sur les rémunérations extra-salariales et salariales.

En cas notamment de cession, fusion, acquisition, cession d’actifs, qu’advient-il, au sein des entités concernées, des accords d’intéressement ou de participation ? Des plans d’épargne retraite ou d’épargne salariale ?

Quel sort est fait aux éléments de salaires prévus aux contrats de travail transférés à l’entité d’accueil ou aux accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe, remis en cause du fait d’une restructuration ?

Autant de questions, dans un cadre législatif parfois flou, voire absent … Ce qui, bonne nouvelle, laisse toute sa place à la négociation collective et à la créativité des partenaires sociaux !

Nous vous accompagnons lors de vos réorganisations, en prenant soin d’associer toutes les parties prenantes : direction, actionnaire, encadrement, partenaires sociaux et salariés.

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